Arrêté du 17 octobre 2016

• Date du texte: 17 octobre 2016
• Articles: 6

Article 1

Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de la spécificité de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation susvisé, d'une prime d'équipement dans les conditions définies aux articles suivants.

Article 2

Les élèves boursiers qui accèdent, pour la première fois, à une classe de 4e ou de 3e de l'enseignement agricole bénéficient de la prime d'équipement.

Article 3

Les élèves boursiers de second degré de lycée qui accèdent, pour la première fois, en première année d'une formation inscrite dans un groupe de spécialités, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté, et qui préparent les diplômes de certificat d'aptitude professionnelle agricole, de baccalauréat professionnel ou de baccalauréat technologique bénéficient de la prime d'équipement.

Article 4

La prime d'équipement est versée en une seule fois, au début de l'année scolaire :

1° Pour toute la durée de la formation dans une classe de 4e ou de 3e pour les élèves visés à l'article 2 du présent arrêté ;

2° Pour toute la durée de la formation pour les élèves visés à l'article 3 du présent arrêté.

Cette prime d'équipement ne peut pas être attribuée une seconde fois au cours de la scolarité à des élèves boursiers qui se réorienteraient vers une autre formation y ouvrant droit.

Son montant est identique à celui du ministère chargé de l'éducation nationale.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE I

GROUPES DES SPÉCIALITÉS DE FORMATION OUVRANT DROIT À LA PRIME D'ÉQUIPEMENT

210

Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture

Seulement

Organisation, gestion de l'exploitation agricole ; gestion des équipements

Contrôle, prévention, entretien

211

Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures

Seulement

Organisation gestion des ateliers de productions végétales

Productions végétales

212

Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux

Seulement

Organisation gestion des ateliers de production animale

Commercialisation des productions animales, vente d'animaux

Productions animales

Réalisation de service, soins des animaux, soins vétérinaires

213

Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche

Seulement

Organisation gestion de la forêt, des espaces naturels, des exploitations forestières et des activités de pêche

Contrôle, prévention, entretien, surveillance et protection de la forêt, de la faune sauvage et des espaces naturels

Pêche, exploitation forestière

214

Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport)

Seulement

Organisation, gestion des aménagements paysagers et des terrains de sport

Aménagement paysager - production

Aménagement paysager - commercialisation

220

Spécialités pluritechnologiques des transformations

Seulement

Conduite, surveillance des machines

221

Agroalimentaire, alimentation, cuisine

Seulement

Contrôle de qualité alimentaire, prévention, entretien

Production, fabrication artisanale de produits alimentaires, abattage des animaux

Conduite, surveillance d'installations des industries agroalimentaires et de machines de conditionnement

Commercialisation de produits alimentaires

330

Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales

Seulement

Applications aux activités de services

Spécialités plurivalentes des services aux personnes - réalisation de service

334

Accueil, hôtellerie, tourisme

Seulement

Réalisation du service, réception, hébergement, service de restauration, accompagnement