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Texte réglementaire

Arrêté du 21 octobre 2016

Numéro
Date du texte
21 octobre 2016
Articles
4
Article 1

Pour l'application des dispositions relatives aux marques extérieures d'identification, chaque port d'immatriculation des navires et autres bâtiments de mer est identifié par les lettres initiales suivantes :

Ajaccio

AJ

Arcachon

AC

Audierne

AD

Auray

AY

Bayonne

BA

Bastia

BI

Boulogne

BL

Bordeaux

BX

Brest

BR

Caen

CN

Camaret

CM

Cherbourg

CH

Concarneau

CC

Dieppe

DP

Douarnenez

DZ

Dunkerque

DK

Fécamp

FC

La Rochelle

LR

Le Guilvinec

GV

Le Havre

LH

Les Sables-d'Olonne

LS

Lorient

LO

Marennes

MN

Marseille

MA

Martigues

MT

Morlaix

MX

Nantes

NA

Nice

NI

Noirmoutier

NO

Oléron

IO

Paimpol

PL

Port-Vendres

PV

Rouen

RO

Saint-Brieuc

SB

Saint-Malo

SM

Saint-Nazaire

SN

Sète

ST

Toulon

TL

Vannes

VA

Yeu

YE

Cayenne

CY

Fort-de-France

FF

Pointe-à-Pitre

PP

La Réunion

RU

Dzaoudzi

DI

Saint-Barthélemy

BY

Saint-Martin

SW

Saint-Pierre-et-Miquelon

SP

Article 2

Tout navire ou bâtiment de mer ayant l'obligation de disposer de marques extérieures d'identité doit rendre visible, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, les deux lettres identifiant son port d'immatriculation définies à l'article 1er suivies du numéro d'immatriculation qui leur aura été attribué par l'autorité compétente.

Article 3

L'arrêté ministériel n° 6/550 GM-2 / FCEN-6 P-4 / IGSAM du 6 février 1975 est abrogé.

Article 4

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 octobre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033331711

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