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Le périmètre de l'opération mentionnée au 17° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est délimité par le plan général au 1/40000 et les deux plans au 1/5000 qui le précisent, établis pour les communes de Grigny et Viry-Châtillon, qui sont joints en annexe du présent décret (1).
La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2016-1484 du 2 novembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033339517
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