Article 1
I - modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015
Art. 1
II. - Les modifications de l'annexe du même décret, figurant à l'annexe du présent décret, sont approuvées.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-1233 du 19 septembre 2016
Article 2
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2016-1233 du 19 septembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033343461
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