Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 26 octobre 2016
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2017.
Article 3
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Article 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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