Arrêté du 2 novembre 2016

• Date du texte: 2 novembre 2016
• Articles: 7

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics régi par le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 susvisé.

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés dans l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe

de fonctions

Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Administration centrale, établissements et services assimilés

Services déconcentrés, établissements et services assimilés

Groupe 1

12 150

11 340

Groupe 2

11 880

10 800

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels des groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe

de fonctions

Montant maximal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Administration centrale, établissements et services assimilés

Services déconcentrés, établissements et services assimilés

Groupe 1

7 560

7 090

Groupe 2

7 425

6 750

Article 4

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe

de fonctions

Montant minimal de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Administration centrale, établissements et services assimilés

Services déconcentrés, établissements et services assimilés

Groupe 1

1 600

1 350

Groupe 2

1 350

1 200

Article 5

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir afférents à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe

de fonctions

Montant maximal du complément indemnitaire annuel en euros

Administration centrale, établissements et services assimilés

Services déconcentrés, établissements et services assimilés

Groupe 1

1 350

1 260

Groupe 2

1 320

1 200

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.