Arrêté du 5 novembre 2016

• Date du texte: 5 novembre 2016
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents » (zone spéciale de conservation FR 8201658) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/118 500 et les 16 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend :

- dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Ajoux, Albon-d'Ardèche, Beauchastel, Beauvène, Chalencon, Creysseilles, Dunière-sur-Eyrieux, Gilhac-et-Bruzac, Gluiras, Issamoulenc, Nonières, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pranles, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Christol, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierreville, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Vincent-de-Durfort, Saint-Etienne-de-Serre, Silhac, Vernoux-en-Vivarais, La Voulte-sur-Rhône ;

- dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Etoile-sur-Rhône.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Ardèche et de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.