Arrêté du 5 novembre 2016

• Date du texte: 5 novembre 2016
• Articles: 5

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Moyenne Vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras » (zone spéciale de conservation FR 8201657) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubenas, Balazuc, Chauzon, Joyeuse, Labeaume, Lavilledieu, Lussas, Pradons, Rosières, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Privat, Salavas, Sampzon, Vallon-Pont-d'Arc, Vogüé.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Annexe non reproduite.