Arrêté du 2 novembre 2016

• Date du texte: 2 novembre 2016
• Articles: 11

Article 1

L'arrêté du 20 décembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 4

L'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 5 à 13 du présent arrêté.

Article 17

L'arrêté du 26 mai 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 18 à 24 du présent arrêté.

Article 25

L'arrêté du 10 janvier 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 26 à 34 du présent arrêté.

Article 35

L'arrêté du 6 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 36 à 38 du présent arrêté.

Article 40

L'arrêté du 30 octobre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 41 à 45 du présent arrêté.

Article 46

L'arrêté du 3 septembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 47 à 54 du présent arrêté.

Article 55

L'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 56 à 61 du présent arrêté.

Article 62

L'arrêté du 1er août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 63 à 67 du présent arrêté.

Article 68

L'arrêté du 19 juillet 1976 relatif à la construction, l'approbation de modèle et la vérification primitive des compteurs d'eau froide est abrogé.

Article 69

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.