Arrêté du 14 novembre 2016

• Date du texte: 14 novembre 2016
• Articles: 7

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des ingénieurs d'études et de fabrications régi par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé.

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés

Groupe 1

36 210

Groupe 2

32 130

Groupe 3

25 500

Groupe 4

20 400

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés

Groupe 1

22 310

Groupe 2

17 205

Groupe 3

14 320

Groupe 4

11 160

Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS

MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications et emploi fonctionnel

2 500

Ingénieur d'études et de fabrications

1 750

Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés

Groupe 1

6 390

Groupe 2

5 670

Groupe 3

4 500

Groupe 4

3 600

Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2016.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.