Décret n°2016-1549 du 17 novembre 2016

• Numéro: 2016-1549
• Date du texte: 17 novembre 2016
• Articles: 3

Article 2

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à des dispositions abrogées par l'article 1er sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des transports.

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4

Le Premier ministre et la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.