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Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
du Ordonnance n°2016-1579 du 24 novembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033472940
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