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Texte réglementaire

Arrêté du 15 novembre 2016

Numéro
Date du texte
15 novembre 2016
Articles
3
Article 1

Pour les espèces de poissons et de corail dont la liste est fixée ci-après, sont interdits, dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton, et en tout temps :

I. - La destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement incluant les prélèvements biologiques, la perturbation incluant la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel.

II. - La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation compromette la conservation de l'espèce en remettant en cause le bon accomplissement des cycles biologiques.

III. - La détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non des spécimens de ces espèces prélevés dans le milieu naturel.

ANTHOZOA HEXACORALLIA

‎POCILLOPORIDAE - Pocillopora elegans - corail sp.

CHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII SELACHII

ALOPIIDAE - Alopias vulpinus - requin-renard commun

CARCHARHINIDAE - Carcharhinus longimanus - requin longimane

CARCHARHINIDAE - Triaenodon obesus - requin-corail ou requin à pointes blanches

SPHYRNIDAE - Sphyrna lewini - requin-marteau halicorne

SPHYRNIDAE - Sphyrna mokarran - grand requin-marteau

RHINCODONTIDAE - Rhincodon typus - requin-baleine

LAMNIDAE - Isurus oxyrinchus - requin-taupe bleu

CHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII BATOIDEA

MYLIOBATIDAE - Aetobatus narinari - raie léopard

MYLIOBATIDAE - Mobula japanica - raie mobula aiguillat ou raie mobula japonaise

MYLIOBATIDAE - Mobula thurstoni - mante vampire

MYLIOBATIDAE - Mobula munkiana - mante de Munk

MYLIOBATIDAE - Manta birostris - raie manta géante

ACTINOPTERYGII TELEOSTEI

HOLOCENTRIDAE - Myripristis clarionensis - marignan jaune

HOLOCENTRIDAE - Myripristis gildi - marignan cardinal

POMACANTHIDAE - Holacanthus clarionensis - poisson-ange doré ou poisson-ange de Clarion

POMACANTHIDAE - Holacanthus limbaughi - poisson-ange de Clipperton

LABRIDAE - Thalassoma robertsoni

LABRIDAE - Thalassoma virens

LABRIDAE - Xyrichtys wellingtoni

BLENNIIDAE - Ophioblennius clippertonensis - blennie de Clipperton

BLENNIIDAE - Bathygobius lineatus

MOLIDAE - Mola mola - poisson-lune ou môle

Article 2

Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 1er peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-2 (4°), R. 411-6 à R. 411-14 du code de l'environnement, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 novembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033474062

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