Arrêté du 15 novembre 2016

• Date du texte: 15 novembre 2016
• Articles: 5

Article 1

Afin de garantir l'équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la préservation des populations locales des espèces animales protégées mentionnées ci-après, il est instauré une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton ».

Les espèces animales protégées concernées par cet arrêté sont les suivantes (par familles et groupe taxonomique) :

ANTHOZOA HEXACORALLIA

‎POCILLOPORIDAE - Pocillopora elegans - corail sp.

CHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII SELACHII

ALOPIIDAE - Alopias vulpinus - requin renard commun

CARCHARHINIDAE - Carcharhinus longimanus - requin longimane

CARCHARHINIDAE - Triaenodon obesus - requin-corail ou requin à pointes blanches

SPHYRNIDAE - Sphyrna lewini - requin marteau halicorne

SPHYRNIDAE - Sphyrna mokarran - grand requin-marteau

RHINCODONTIDAE - Rhincodon typus - requin-baleine

LAMNIDAE - Isurus oxyrinchus - requin-taupe bleu

CHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII BATOIDEA

MYLIOBATIDAE - Aetobatus narinari - raie léopard

MYLIOBATIDAE - Mobula japanica - raie mobula aiguillat ou raie mobula japonaise

MYLIOBATIDAE - Mobula thurstoni - mante vampire

MYLIOBATIDAE - Mobula munkiana - mante de Munk

MYLIOBATIDAE - Manta birostris - raie manta géante

ACTINOPTERYGII TELEOSTEI

HOLOCENTRIDAE - Myripristis clarionensis - marignan jaune

HOLOCENTRIDAE - Myripristis gildi - marignan cardinal

POMACANTHIDAE - Holacanthus clarionensis - poisson-ange doré ou poisson-ange de Clarion

POMACANTHIDAE - Holacanthus limbaughi - poisson-ange de Clipperton

LABRIDAE - Thalassoma robertsoni

LABRIDAE - Thalassoma virens

LABRIDAE - Xyrichtys wellingtoni

BLENNIIDAE - Ophioblennius clippertonensis - blennie de Clipperton

BLENNIIDAE - Bathygobius lineatus

MOLIDAE - Mola mola - poisson-lune ou môle

REPTILIA TESTUDINES

CHELONIIDAE - Chelonia mydas - tortue verte

CHELONIIDAE - Lepidochelys olivacea - tortue olivâtre

CHELONIIDAE - Eretmochelys imbricata - tortue imbriquée

DERMOCHELYS - Dermochelys coriacea - tortue luth

Article 2

La zone couverte par l'arrêté de protection de biotope est délimitée par la laisse de haute mer et la limite, côté large, de la mer territoriale.

Article 3

Afin de prévenir la destruction ou l'altération des biotopes abritant les espèces listées à l'article 1er, sont interdits, sur l'ensemble du périmètre de la zone de protection :

- le mouillage ;

- l'échouage et le plageage ;

- tout abandon et dépôt de déchets de quelque nature que ce soit ;

- l'extraction de matériaux et la prospection minière ;

- l'introduction d'espèces ;

- la plongée sous-marine ;

- l'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes.

Article 4

Les dispositions de l'article 3 ne s'appliquent pas aux navires et aux unités de l'Etat, ni aux recherches scientifiques sous réserve d'autorisation préalable du haut-commissaire de la République en Polynésie française dès lors que ces recherches s'inscrivent, soit dans le cadre d'un programme scientifique soutenu par les autorités françaises, soit dans le périmètre de l'arrangement administratif pour la coopération entre le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer de la République française et le ministère de l'environnement et des ressources naturelles des Etats-Unis mexicains du 16 juillet 2015.

Article 5

Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.