Arrêté du 14 novembre 2016

• Date du texte: 14 novembre 2016
• Articles: 7

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 susvisé.

Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés

Groupe 1

19 660

Groupe 2

17 930

Groupe 3

16 480

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés

Groupe 1

10 220

Groupe 2

9 400

Groupe 3

8 580

Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS

MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe

1 850

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe

1 750

Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe

1 650

Article 5

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDÉMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés

Groupe 1

2 680

Groupe 2

2 445

Groupe 3

2 245

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2016.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.