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Par dérogation à l'article R. 4432-11 du code général des collectivités territoriales, le mandat des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des membres des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Guadeloupe, de Mayotte et de La Réunion en fonction à la date de publication du présent décret prend fin au 31 décembre 2017.
La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2016-1596 du 24 novembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033481547
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