Article 8
Les dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2017.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 octobre 2016
Article 9
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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