Article 1
Il est ajouté à l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé une annexe VI « Dispenses d'épreuves » définie en annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 novembre 2016
Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 3 novembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033504970
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