Article 5
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D491-8
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Texte réglementaire
Décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016
Article 6
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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