Article 2
I. - Le I de l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent arrêté est applicable dès l'entrée en vigueur du présent arrêté. Il est procédé, s'il y a lieu, au remplacement des membres du conseil de surveillance concernés dans les quinze jours qui suivent son entrée en vigueur.
II. - Les II et V de l'article 5 du même arrêté dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à la première élection qui intervient après l'entrée en vigueur du présent arrêté.