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Le présent arrêté entre en vigueur à la date fixée en application de l'article 2 du décret du 15 septembre 2016 susvisé.
Les véhicules déclarés au registre mentionné à l'article L. 3122-3 du code des transports avant cette date peuvent conserver l'ancienne signalétique jusqu'au premier jour du troisième mois suivant cette date.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 25 novembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033516447
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