Article 1
Le taux journalier prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé est fixé à 9,10 €.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er décembre 2016
Article 2
Le taux horaire prévu à l'article 2 du décret du 1er décembre 2016 susvisé varie en fonction des profondeurs de plongée. Il est fixé ainsi qu'il suit :
PROFONDEUR
MONTANT DE L'INDEMNITÉ HORAIRE DE PLONGÉE
Plongée jusqu'à 12 mètres
6,69 €
Plongée de 13 à 25 mètres
10,03 €
Au-delà de 25 mètres
10,03 €
avec une majoration de 3,34 € par tranche de 15 mètres
Article 3
L'arrêté du 15 juin 1998 fixant les modalités d'application du décret n° 98-341 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité pour travaux sous-marins aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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