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Texte réglementaire

Arrêté du 24 novembre 2016

Numéro
Date du texte
24 novembre 2016
Articles
3
Article 1

Les candidats ayant préparé l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables créée par l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 21 avril 2016 susvisé dans la limite de cinq années à partir de la date de publication du présent arrêté.

Le tableau des équivalences applicables figure en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

TABLEAU DES ÉQUIVALENCES ENTRE LES UNITÉS CAPITALISABLES (UC) DE L'OPTION « SOIGNEUR D'ÉQUIDÉS » DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE (CAPA) ET DE LA SPÉCIALITÉ « PALEFRENIER SOIGNEUR » DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE (CAP AGRICOLE)

UC DU CAPA « SOIGNEUR D'ÉQUIDÉS »

(arrêté du 12 janvier 2001)

UC DU CAP AGRICOLE « PALEFRENIER SOIGNEUR »

(arrêté du 21 avril 2016)

UC2 et UC51

UCG1

UC7

UCG2

UC4 et UC52

UCG3

UC11 et UC12

UCP1, UCP2 et UCP3

UCARE

UCARE

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 novembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033523102

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