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Texte réglementaire

Arrêté du 24 novembre 2016

Numéro
Date du texte
24 novembre 2016
Articles
6
Article 1

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2017 de l'option « soigneur d'équidés » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé peuvent se présenter à la session 2018 à l'examen de la spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par l'arrêté du 21 avril 2016 susvisé selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté qui se présentent de nouveau à l'examen peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à l'examen de la session 2017 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.

Le cas échéant, la note obtenue antérieurement à l'épreuve facultative est maintenue.

Les candidats mentionnés à l'article 1er peuvent aussi choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen.

Article 3

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.

La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes maintenues aux épreuves présentées à la session 2017.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2017.

Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

TABLEAUX DES CORRESPONDANCES DES ÉPREUVES GÉNÉRALES ET PROFESSIONNELLES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS À LA SESSION D'EXAMEN 2017 DE L'OPTION « SOIGNEUR D'ÉQUIDÉS » DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE (CAPA) SE PRÉSENTANT À LA SESSION D'EXAMEN 2018 DE LA SPÉCIALITÉ « PALEFRENIER SOIGNEUR » DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE (CAP AGRICOLE)

Epreuves générales

ÉPREUVES GÉNÉRALES

du CAPA « soigneur d'équidés »

(arrêté du 12 janvier 2001)

ÉPREUVES GÉNÉRALES

du CAP agricole « Palefrenier Soigneur »

(arrêté du 21 avril 2016)

Epreuves MC1 et MP1

E3

Epreuves MC2 et MC4

E1

Epreuve MC3

E2

Epreuves professionnelles

ÉPREUVES PROFESSIONNELLES

du CAPA « soigneur d'équidés »

(arrêté du 12 janvier 2001)

ÉPREUVES PROFESSIONNELLE

du CAP agricole « Palefrenier Soigneur »

(arrêté du 21 avril 2016)

Epreuves MP2 et MP3

E4, E5 et E6

Epreuve d'approfondissement professionnel

E7

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 novembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033523136

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