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Texte réglementaire

Arrêté du 1er décembre 2016

Numéro
Date du texte
1 décembre 2016
Articles
2
Article 1

Le Grand Port maritime de Dunkerque est chargé, au titre de services annexes, dans les conditions prévues par l'article R. 5312-93 du code des transports, de la gestion des voies d'eau et des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y attachent :

- la digue des Alliés ;

- le canal exutoire et le canal de dérivation et leurs ouvrages d'art dont les ouvrages Tixier et l'ouvrage éclusé de jonction ;

- le canal provisoire ;

- la gare d'eau de l'île Jeanty ;

- le canal de jonction ;

- l'écluse de Furnes.

Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1er décembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033523332

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