Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 octobre 2001
Article 3
Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 octobre 2001 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033537075
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