Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016

• Numéro: 2016-1689
• Date du texte: 8 décembre 2016
• Articles: 5

Article 1

Le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions régionales mentionnées à l'article 4 de la loi du 6 février 1992 susvisée sont fixés conformément au tableau suivant :

NOM DE LA CIRCONSCRIPTION

administrative régionale

COMPOSITION (DÉPARTEMENTS)

CHEF-LIEU

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie

Lyon

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne

Dijon

Bretagne

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

Rennes

Centre-Val de Loire

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

Orléans

Corse

Corse-du-Sud, Haute-Corse

Ajaccio

Grand Est

Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

Strasbourg

Hauts-de-France

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

Lille

Ile-de-France

Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines

Paris

Normandie

Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime

Rouen

Nouvelle-Aquitaine

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne

Bordeaux

Occitanie

Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

Toulouse

Pays de la Loire

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

Nantes

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse

Marseille

Guadeloupe

Guadeloupe

Basse-Terre

Martinique

Martinique

Fort-de-France

La Réunion

La Réunion

Saint-Denis

Guyane

Guyane

Cayenne

Article 2

Dans l'ensemble des textes réglementaires en vigueur, les références aux noms provisoires des régions résultant de l'article 2 de la loi du 16 janvier 2015 susvisée sont remplacées par des références aux noms fixés par les décrets du 28 septembre 2016 susvisés.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. Annexe I, Art. Annexe II

-Code de l'éducation

Art. R222-2, Art. R222-2-1

-Code de la défense

Art. R1211-4, Art. R1212-4, Art. R1212-5, Art. R1212-7

-2015-1625 du 10 décembre 2015

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015

Art. Annexe

-Décret n° 2016-166 du 18 février 2016

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016

Art. Annexe

Arrêté du 30 décembre 2015

Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 10 avril 2017

Art. 1

Article 5

Les dispositions de l'article 1er peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

Les dispositions réglementaires modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 7

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.