Arrêté du 5 décembre 2016

• Date du texte: 5 décembre 2016
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Adrets de Tarentaise » (zone spéciale de conservation FR 8201777 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/245 154 et les quatorze cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Aigueblanche, Aime-la-Plagne, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Chapelles, Feissons-sur-Salins, Hautecour, Montagny, Montvalezan, Plagne Tarentaise (La), Sainte-Foy-Tarentaise, Séez.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.