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Dans l'annexe V, relative à la définition des épreuves, de l'arrêté du 21 avril 2010 susvisé, la partie intitulée « Epreuve EP1 “Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence” » est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 30 novembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033583349
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