Arrêté du 12 décembre 2016

• Date du texte: 12 décembre 2016
• Articles: 5

Article 1

Le montant annuel maximum de l'indemnité de sujétions et de résultats définie à l'article 2 du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE

PERSONNELS

d'exécution

PERSONNELS

d'application

PERSONNELS

de conception

et d'encadrement

et spécialistes

de haut niveau

PERSONNELS

de conception

et d'encadrement

supérieur

et experts

de haut niveau

1er niveau

2e niveau

1er niveau

2e niveau

1er niveau

2e niveau

1er niveau

2e niveau

Montant maximum de l'indemnité de sujétions et de résultats

6 600 €

6 800 €

12 500 €

13 000 €

20 000 €

25 000 €

48 000 €

54 000 €

Article 2

Le montant annuel de l'indemnité de risques définie à l'article 3 du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé à 3 600 €.

Article 3

Le montant de l'indemnité de service de nuit définie à l'article 4 du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé à 4,81 euros par heure de service. Ce montant suit la même évolution que le montant défini à l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé.

Article 4

L'arrêté du 14 mars 1986 fixant le régime particulier des primes et indemnités applicable aux gardes-pêche du conseil supérieur de la pêche, l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse, l'arrêté du 11 septembre 2000 fixant les taux des primes allouées aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche, les 1°, 3° et 4° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé et l'arrêté du 10 janvier 2013 fixant le montant de la prime de fonctions attribuée à certains agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 janvier 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

-Arrêté du 10 janvier 2013

Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 mars 2002

Art. 1

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.