Arrêté du 12 décembre 2016

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Texte réglementaire

Arrêté du 12 décembre 2016

Numéro

—

Date du texte

12 décembre 2016

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

Les traitements des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 1er du décret fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :
:
CATÉGORIE DES PERSONNELS DE CONCEPTION ET D'ENCADREMENT SUPÉRIEUR ET DES EXPERTS DE HAUT NIVEAU
Echelons
Indices bruts
Deuxième niveau
7e échelon
HEB
6e échelon
HEA
5e échelon
1015
4e échelon
966
3e échelon
901
2e échelon
830
1er échelon
750
Premier niveau
Indices bruts
10e échelon
966
9e échelon
901
8e échelon
852
7e échelon
772
6e échelon
701
5e échelon
655
4e échelon
612
3e échelon
562
2e échelon
513
1er échelon
427
CATÉGORIE DES PERSONNELS DE CONCEPTION ET D'ENCADREMENT ET DES SPÉCIALISTES DE HAUT NIVEAU
Echelons
Indices bruts
À compter du 1er janvier 2021
Deuxième niveau
2e échelon exceptionnel
HEA
1er échelon exceptionnel
1015
8e échelon
966
7e échelon
916
6e échelon
864
5e échelon
811
4e échelon
759
3e échelon
701
2e échelon
641
1er échelon
593
Premier niveau
11e échelon
801
10e échelon
751
9e échelon
724
8e échelon
681
7e échelon
626
6e échelon
600
5e échelon
543
4e échelon
499
3e échelon
469
2e échelon
437
1er échelon
393
CATÉGORIE DES PERSONNELS D'APPLICATION
Echelons
INDICES BRUTS
Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021
INDICES BRUTS
À compter du 1er octobre 2021
Deuxième niveau
10e échelon
692
692
9e échelon
642
642
8e échelon
612
612
7e échelon
582
582
6e échelon
554
554
5e échelon
528
528
4e échelon
502
502
3e échelon
484
484
2e échelon
465
465
1er échelon
454
454
Premier niveau
14e échelon
592
592
13e échelon
567
567
12e échelon
544
544
11e échelon
525
525
10e échelon
502
502
9e échelon
484
484
8e échelon
465
465
7e échelon
451
451
6e échelon
432
432
5e échelon
417
417
4e échelon
396
396
3e échelon
380
380
2e échelon
374
374
1er échelon
364
368
CATÉGORIE DES PERSONNELS D'EXÉCUTION
Echelons
INDICES BRUTS
Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021
INDICES BRUTS
À compter du 1er octobre 2021
Deuxième niveau
8e échelon
543
543
7e échelon
513
513
6e échelon
485
485
5e échelon
464
464
4e échelon
447
447
3e échelon
432
432
2e échelon
420
420
1er échelon
404
404
Premier niveau
12e échelon
469
469
11e échelon
457
457
10e échelon
443
443
9e échelon
434
434
8e échelon
422
422
7e échelon
416
416
6e échelon
398
398
5e échelon
390
390
4e échelon
380
380
3e échelon
374
374
2e échelon
367
368
1er échelon
358
367

Article 2

Les échelons provisoires des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 du décret fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :
I. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires applicables à la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau pour le reclassement et l'avancement des chargés de mission de deuxième classe et des ingénieurs travaux classés dans la deuxième classe du groupe 2 de l'Office national de la chasse et de la faune sauvages et des chargés de mission hors catégorie du conservatoire du littoral et des rivages lacustres est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Premier niveau
10e ter échelon provisoire
790
10e bis échelon provisoire
770
II. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires applicable à la catégorie des personnels d'application pour le reclassement et l'avancement des agents de la deuxième catégorie du conservatoire du littoral et des rivages lacustres est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Deuxième niveau
3e échelon provisoire
417
2e échelon provisoire
397
1er échelon provisoire
378
L'échelonnement indiciaire de l'échelon provisoire applicable à la catégorie des personnels d'application pour le reclassement et l'avancement des agents du deuxième grade du premier groupe de la troisième catégorie du conservatoire du littoral et des rivages lacustres est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Premier niveau
13e bis échelon provisoire
575
III. - L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires applicable à la catégorie des personnels d'exécution pour le reclassement et l'avancement des adjoints administratifs hors classe et des gardes chefs principaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvages est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Deuxième niveau
2e échelon provisoire
380
1er échelon provisoire
364

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 décembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033604120

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