Arrêté du 12 décembre 2016

• Date du texte: 12 décembre 2016
• Articles: 9

Article 1

Les agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Directeur

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau

Adjoint au directeur

Directeur à compétence nationale

Chef du service communication

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Chef de projet informatique

Chef de la division formation

Autres fonctions

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Article 2

Les agents non titulaires de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Directeur de pôle ou de projet

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau

Expert coordonnateur national

Chef de service

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Chef de projet

Chargé de mission

Autres fonctions

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Article 3

Les agents non titulaires des parcs nationaux et de l'établissement public « Parcs nationaux de France » relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Délégué d'un Directeur de parc national

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau

Directeur adjoint d'un groupement d'intérêt public préfigurateur d'un parc national

Secrétaire général d'un parc national

Chef d'un service comprenant au moins quatre agents

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Chef d'une unité territoriale comprenant au moins huit personnes

Autres fonctions

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Article 4

Les agents non titulaires de l'Agence des aires marines protégées relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Directeur d'un parc naturel marin

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau

Chef de service technique du siège

Chargé d'affaires internationales et européennes ayant plus de vingt ans d'expérience à l'international

Conseiller scientifique auprès du directeur

Chef d'une antenne

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Chef de mission d'étude de préfiguration d'un parc naturel marin

Chef d'un service comprenant au moins quatre agents de catégorie A

Autres fonctions

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Article 5

Les agents non titulaires du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ateliers techniques des espaces naturels » relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Directeur du groupement d'intérêt public

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau

Chef de pôle

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Autres fonctions

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Article 6

Les agents non titulaires relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, qui exerçaient leurs fonctions au Muséum d'histoire naturelle, sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Directeur adjoint du service du patrimoine naturel

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau

Chef de pôle

Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Expert chef de réseau

Chargé de recherche avec plus de dix ans d'expérience dans son domaine scientifique

Chargé d'études scientifiques avec plus de vingt ans d'expérience dans son domaine

Coordonnateur de programmes et animateur d'experts interne et externe

Coordonnateur de la cellule développement informatique

Responsable d'équipe, animateur national et international de réseau

Responsable du Pôle Expertise et Recherche sur les poissons amplihalins

Directeur de Vigie-Nature, programme de sciences participatives

Autres fonctions

Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

Article 7

Les agents non titulaires de l'établissement public du Marais poitevin relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés au premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau.

Article 8

Les agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés au premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.