Arrêté du 9 décembre 2016

• Date du texte: 9 décembre 2016
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Sainte-Baume occidentale » (zone de protection spéciale FR 9312026) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et la carte au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département des Bouches-du-Rhône sur ou partie du territoire des communes suivantes : Auriol, Cuges-les-Pins, Gémenos, Roquevaire ;

- dans le département du Var sur une partie du territoire des communes suivantes : Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Sainte-Baume occidentale figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultée aux préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes Côte-d'Azur, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.