Arrêté du 12 décembre 2016

• Date du texte: 12 décembre 2016
• Articles: 7

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense régi par le décret du 9 juin 1931 susvisé.

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés

Groupe 1

57 900

Groupe 2

49 640

Groupe 3

42 330

Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS

MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés

Ingénieur général des travaux maritimes de classe exceptionnelle

4 900

Ingénieur général des travaux maritimes de classe normale

4 600

Ingénieur et ingénieur en chef des travaux maritimes

4 150

Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Administration centrale, services déconcentrés, établissements et services assimilés

Groupe 1

10 210

Groupe 2

8 760

Groupe 3

7 470

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2002

Art. 1, Art. 2

L'arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense est abrogé.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.