Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016

• Numéro: 2016-1730
• Date du texte: 14 décembre 2016
• Articles: 4

Article 1

Le décret du 23 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

Article 10

Les membres du corps des sages-femmes des hôpitaux relevant du décret du 23 décembre 2014 susvisé, ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE DANS LE GRADE

Premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux

NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE

Premier grade du corps des sages-femmes des hôpitaux

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

SITUATION ANTÉRIEURE DANS LE GRADE

Second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux

NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE

Second grade du corps des sages-femmes des hôpitaux

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Article 11

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception de celles du chapitre II qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 12

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.