Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016

• Numéro: 2016-1734
• Date du texte: 14 décembre 2016
• Articles: 4

Article 1

Le décret du 30 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 et 6 du présent décret.

Article 5

Les membres du cadre d'emplois des secrétaires de mairie sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

au 1er janvier 2017

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE,

dans la limite de la durée de l'échelon

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

8/7 de l'ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Article 7

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 8

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.