Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2011
Art. null
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 décembre 2016
Article 4
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 décembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033620697
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