Article 1
La commission professionnelle consultative du spectacle vivant, instituée par l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2017.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-1739 du 15 décembre 2016
Article 2
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2016-1739 du 15 décembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033622246
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