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Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié est fixé comme suit :
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2021
348-548
350-548
351-548
354-558
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2016-1746 du 15 décembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033626363
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