Article 1
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 26 mars 2017.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-1756 du 15 décembre 2016
Article 2
Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.
Article 3
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2016-1756 du 15 décembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033627951
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