Article 1
Les électeurs sont convoqués le dimanche 19 mars 2017 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-1754 du 15 décembre 2016
Article 2
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 26 mars 2017.
Article 3
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2016-1754 du 15 décembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033627962
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