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Texte réglementaire

Arrêté du 5 décembre 2016

Numéro
Date du texte
5 décembre 2016
Articles
2
Article 1

Le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale régis par le décret du 20 octobre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

- emplois du groupe I : 54 ;

- emplois du groupe II : 226 ;

- emplois du groupe III : 540.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 décembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033662457

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