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Les mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine sont prolongés jusqu'au 30 avril 2017. Jusqu'à cette date, les comités continuent d'exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques telles qu'elles sont définies au 31 décembre 2015.
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 9 décembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033663156
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