Article 2
Le programme de première année du présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2017, et celui relatif à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2018.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 novembre 2016
Article 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 novembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033663687
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