Arrêté du 23 décembre 2006

• Date du texte: 23 décembre 2006
• Articles: 3

Article 2

Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX ANNUEL de référence (en euros)

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

10 450,00

Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation

10 450,00

Article 3

Sont abrogés :

1. L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection.

2. L'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2000.

Article 4

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.