Article 1
L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzles » contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues jusqu'au 23 mai 2017 inclus.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 décembre 2016
Article 2
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la première mise sur le marché des produits.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 décembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033667472
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