Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables aux activités de bénévolat associatif réalisées à compter du 1er janvier 2017.
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Texte réglementaire
Décret n°2016-1826 du 21 décembre 2016
Article 3
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2016-1826 du 21 décembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033685735
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