Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 juillet 2016
Art. Annexe 2
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 décembre 2016
Article 2
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet de Corse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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