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Texte réglementaire

Arrêté du 23 décembre 2016

Numéro
Date du texte
23 décembre 2016
Articles
2
Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1998 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

GRADES

A compter du 1er janvier 2023

A compter du 1er juillet 2023

A compter du 1er juillet 2024

Montant mensuel

(en euros)

Montant mensuel

(en euros)

Montant mensuel

(en euros)

Aspirant

318,79

333,79

348,79

Sergent ou équivalent

310,28

325,28

340,28

Caporal-chef ou équivalent

294,90

309,9

324,9

Caporal ou équivalent

279,59

294,59

309,59

Soldat ou équivalent

269,35

284,35

299,35

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 décembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000033711556

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