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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé est attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois mentionnés en annexe I au présent arrêté et affectés, au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, dans une des unités listées dans les annexes II et III.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
NOMBRE DE POINTS DE NBI ATTRIBUÉS PAR EMPLOI
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
NIVEAU
des responsabilités exercées
NOMBRE DE POINTS
attribués par emploi
Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
30
Commandant d'une brigade de proximité d'une communauté de brigades intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
25
Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Officier ou sous-officier
20
Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville
Sous-officier
10
UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DE DROIT COMMUN
Département ou collectivité
Unités
01-Ain
Communautés de brigades d'Ambérieu-en-Bugey, de Belley, de Thoiry et de Trévoux
Brigades territoriales autonomes de Valserhône, de Miribel, de Montluel et d'Ornex
02-Aisne
Communautés de brigades de Chauny et de Villers-Cotterêts
06-Alpes-Maritimes
Communauté de brigades de La Trinité
Brigade territoriale autonome de Vence
07-Ardèche
Communauté de brigades de Le Teil
08-Ardennes
Communautés de brigades de Rethel et de Revin
09-Ariège
Communautés de brigades de Saint-Girons
10-Aube
Communautés de brigades de Bar-sur-Aube et de Romilly-sur-Seine
11-Aude
Communautés de brigades de Limoux et de Lézignan-Corbières
12-Aveyron
Communauté de brigades de Villefranche-de-Rouergue
13-Bouches-du-Rhône
Brigades territoriales autonomes d'Aubagne, de Berre-l'Etang, de Bouc-Bel-Air, de Carry-le-Rouet, de Châteaurenard, de Gardanne et d'Orgon
18-Cher
Communauté de brigades de Saint-Amand-Montrond
2A-Corse-du-Sud
Brigade territoriale autonome de Porto-Vecchio
21-Côte-d'Or
Brigade territoriale autonome de Quetigny
22-Côtes-d'Armor
Brigade territoriale autonome de Dinan
24-Dordogne
Communauté de brigades de Terrasson-Lavilledieu
25-Doubs
Communauté de brigades d'Etupes
Brigades territoriales autonomes de Bavans et de Béthoncourt
26-Drôme
Communautés de brigades de Saint-Vallier et de Loriol-sur-Drôme
Brigades territoriales autonomes de Donzère et de Pierrelatte
27-Eure
Communautés de brigades de Bernay et de Pont-Audemer
Brigade territoriale autonome de Les Andelys
28-Eure et Loir
Communautés de brigades de Châteaudun, de Dreux et de Nogent-le-Rotrou
30-Gard
Communautés de brigades de Saint Ambroix, de Pont-Saint-Esprit et d'Uzès
Brigades territoriales autonomes de La Grand-Combe, de Saint-Gilles et d'Anduze
31-Haute-Garonne
Communauté de brigades de Cugnaux
Brigades territoriales autonomes de Muret, de Portet-sur-Garonne et de Saint-Orens
33-Gironde
Communautés de brigades de Castillon-la-Bataille et de Coutras
Brigades territoriales autonomes de Libourne et de Pineuilh
34-Hérault
Communautés de brigades de Lodève et de Bédarieux
Brigades territoriales autonomes de Lunel et de Mauguio
35-Ille-et-Vilaine
Communauté de brigades de Redon
36-Indre
Communauté de brigades d'Issoudun
37-Indre-et-Loire
Brigade territoriale autonome d'Amboise
38-Isère
Communauté de brigades de Saint-Marcellin
Brigades territoriales autonomes de Pont-de-Chéruy et de Villefontaine
39-Jura
Communauté de brigades de Saint-Claude
41-Loir-et-Cher
Brigade territoriale autonome de Romorantin-Lanthenay
42-Loire
Brigade territoriale autonome de Montbrison
44-Loire-Atlantique
Communauté de brigades de Châteaubriant
Brigades territoriales autonomes de Bouguenais, de La Chapelle-sur-Erdre et de Montoir-de-Bretagne
45-Loiret
Brigades territoriales autonomes de Gien, de Sully-sur-Loire et de Pithiviers
47-Lot-et-Garonne
Communautés de brigades de Tonneins et de Sainte-Livrade-sur-Lot
Brigade territoriale autonome de Marmande
50-Manche
Brigade territoriale autonome d'Avranches
51-Marne
Communauté de brigades de Vitry-le-François
54-Meurthe-et-Moselle
Brigade territoriale autonome de Frouard
56-Morbihan
Brigade territoriale autonome d'Auray
57-Moselle
Communautés de brigades de Guénange et de Morhange
Brigades territoriales autonomes de Behren-lès-Forbach, de Creutzwald, de
Fameck, de Farébersviller, de Folschviller et d'Uckange
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Creutzwald et de Thionville
58-Nièvre
Communauté de brigades de Cosne-Cours-sur-Loire
59-Nord
Brigades territoriales autonomes de Caudry, de Fourmies et de Thumeries
60-Oise
Communautés de brigades de Crépy-en-Valois, de Noyon et de Pont-Sainte-Maxence
Brigades territoriales autonomes de Chambly, de Clermont, de Liancourt et de Méru
61-Orne
Communauté de brigades de La Ferté-Macé
62-Pas-de-Calais
Brigades territoriales autonomes de Marquise, d'Aire-sur-la-Lys et d'Etaples
63-Puy-de-Dôme
Communauté de brigades de Thiers
64-Pyrénées-Atlantiques
Communauté de brigades de Mourenx
66-Pyrénées-Orientales
Communauté de brigades de Port-Vendres
Brigade territoriale autonome d'Elne
67-Bas-Rhin
Communauté de brigades de Saverne
68-Haut-Rhin
Brigades territoriales autonomes d'Illzach et de Wittelsheim
69-Rhône
Communauté de brigades de Fontaines-sur-Saône
Brigades territoriales autonomes de Brignais, de Neuville-sur-Saône, de Belleville et de Tarare
70-Haute-Saône
Communauté de brigades de Luxeuil-les-Bains
Brigades territoriales autonomes de Lure et de Gray
71-Saône-et-Loire
Communauté de brigades d'Autun
72-Sarthe
Brigade territoriale autonome de Sablé-sur-Sarthe
74-Haute-Savoie
Brigades territoriales autonomes de Scionzier, de Saint-Julien-en-Genevois et de Bonneville
76-Seine-Maritime
Brigade territoriale autonome de Pavilly
78-Yvelines
Brigades territoriales autonomes d'Ecquevilly et de Magny-les-Hameaux
79-Deux-Sèvres
Brigade territoriale autonome de Bressuire
81-Tarn
Brigades territoriales autonomes de Graulhet et de Gaillac
82-Tarn-et-Garonne
Communautés de brigades de Caussade et de Moissac
83-Var
Communautés de brigades des Arcs et du Luc
Brigade territoriale autonome de Brignoles
84-Vaucluse
Communauté de brigades du Perthuis
Brigades territoriales autonomes de Bollène, d'Apt, du Pontet, de l'Isle-sur-la-Sorgue, de Sorgues, de Saint Saturnin-lès-Avignon et de Valréas
85-Vendée
Brigade territoriale autonome de Fontenay-le-Comte
89-Yonne
Communautés de brigades d'Avallon et de Saint-Florentin
90-Territoire de Belfort
Communauté de brigades de Belfort
91-Essonne
Communautés de brigades de Bondoufle et de Saint-Germain-lès-Corbeil
Brigade territoriale autonome d'Egly
95-Val-d'Oise
Brigades territoriales autonomes de Fosses, de Louvres et de Persan
971-Guadeloupe
Brigades territoriales autonomes de Baie-Mahault, de Capesterre-Belle-Eau, de Sainte-Rose, de Saint-Claude, de Le Moule, Saint-Martin-Marigot et de Saint-Martin-Espèrance
972-Martinique
Communautés de brigades de Le Lorrain, de Le Marin, de Rivière-Salée, de Robert, de Saint-Pierre et de Schœlcher
Brigades territoriales autonomes de La Trinité et de Sainte-Marie
973-Guyane
Brigades territoriales autonomes de Matoury, de Macouria, de Remire-Montjoly et de Kourou
974-Réunion
Communautés de brigades de Saint-Benoît, de Saint-Leu, du Tampon, de Saint-Joseph et de Saint-Paul
Brigades territoriales autonomes de la Plaine-des-Cafres, de la Possession, de Les Trois-Bassins, de Saint-Louis, de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne
976-Mayotte
Brigades territoriales autonomes de Dembéni, de Koungou, de Pamandzi, de Sada, de M'tsamboro et de M'zouazia
987-Polynésie Française
Brigades territoriales autonomes d'Arue, de Faaa, de Moorea, de Paea, de Papara et de Punaauia
UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DÉCONCENTRÉE PRÉFET
Département ou collectivité
Unités
Nombre total de points par départements ou collectivités
01-Ain
Communauté de brigades de Meximieux
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-André-de-Corcy
Brigade de recherches de Trévoux
670
02-Aisne
Brigade territoriale autonome d'Hirson
Brigade de recherches de Vervins
Maison de Protection des Familles de Laon
460
03-Allier
Brigade de recherches de Moulins
90
06-Alpes-Maritimes
Communauté de brigades de Carros
Brigades territoriales autonomes de Mouans-Sartoux Valbonne et de Levens
Maison de Protection des Familles de Cagnes-sur-Mer
1 450
07-Ardèche
Communauté de brigades d'Annonay
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Annonay
100
08-Ardennes
Communauté de brigades de Vrignes-aux-Bois
Brigade territoriale autonome de Nouzonville
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vireux-Molhain, de Rethel et de Sedan
1 210
10-Aube
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bar-sur-Aube
300
11-Aude
Communauté de brigades de Trèbes
Brigade de recherches de Carcassonne
370
12-Aveyron
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue
130
13-Bouches-du-Rhône
Brigade territoriale autonome d'Arles
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Aubagne, d'Aix-en-Provence, d'Istres, de Salon-de-Provence, et d'Arles
Brigades de recherches d'Aubagne, d'Aix-en-Provence et d'Istres
Maison de Protection des Familles d'Aix-en-Provence
1 700
16-Charente
Communauté de Brigades de La Rochefoucauld
Brigade territoriale autonome de Cognac
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Angoulême et de Cognac
560
21-Côte-d'Or
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Dijon
Brigade de recherches de Dijon
170
22-Côtes-d'Armor
Brigade territoriale autonome de Quintin
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Dinan
510
24-Dordogne
Communauté de brigades de Périgueux
120
25-Doubs
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Montbéliard
Brigade de recherches de Montbéliard
Peloton motorisé de Villars-sous-Ecot
Maison de Protection des Familles d'Estupes
520
26-Drôme
Brigade de recherches de Pierrelatte
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Pierrelatte
270
27-Eure
Communauté de Brigades de Gisors
Brigade territoriale autonome de Gaillon
930
30-Gard
Communauté de brigades de Vauvert
Brigade territoriale autonome de Marguerittes
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Alès, de Vauvert et de Nîmes
Brigade de recherches de Nîmes
Maison de Protection des Familles de Caissargues
1 200
31-Haute-Garonne
Communauté de brigades de Saint-Jory, de L'Union, de Castanet-Tolosan, de Castelginest et de Balma
Brigades territoriales autonomes de Léguevin, de Saint-Lys et de Plaisance-du-Touch
Maison de Protection des Familles de Cugnaux
1 150
34-Hérault
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Lunel
Maison de Protection des Familles de Lunel
170
35-Ille-et-Vilaine
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vitré et de Rennes
Maison de Protection des Familles de Rennes
390
38-Isère
Communauté de brigades de Saint-Clair-du-Rhône
Brigades territoriales autonomes de La Verpillère, de Saint-Egrève, de Voreppe, de Vif, d'Eybens, de l'Isle-d'Abeau, du Pont-de-Claix, de Roussillon et de Chasse-sur-Rhône
2 280
39-Jura
Brigade de recherches de Saint-Claude
120
42-Loire
Brigades territoriales autonomes de Saint-Just-Saint-Rambert et d'Andrézieux-Bouthéon
Maison de Protection des Familles d'Andrézieux-Bouthéon
290
44-Loire-Atlantique
Maison de Protection des Familles de Nantes
100
45-Loiret
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Pithiviers
Brigade de recherches de Pithiviers
Maison de Protection des Familles de Pithiviers
270
51-Marne
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vitry-le-François
Brigade de recherches de Vitry-le-François
Brigade motorisée de Vitry-le-François
Maison de Protection des Familles de Reims
530
52-Haute-Marne
Brigade territoriale autonome de Langres
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Langres
Brigade de recherches de Langres
400
54-Meurthe-et-Moselle
Maison de Protection des Familles de Nancy
100
57-Moselle
Brigades territoriales autonomes d'Ars-sur-Moselle et de Maizières-lès-Metz
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Forbach
Brigades de recherches de Forbach, de Metz et de Thionville
1 020
58-Nièvre
Brigade territoriale autonome de Marzy
240
59-Nord
Brigades territoriales autonomes de La Bassée, d'Orchies, du Quesnoy et d'Arleux
1 510
60-Oise
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Compiègne et de Méru
Brigades de recherches de Compiègne et de Méru
Maison de Protection des Familles de Beauvais
730
61-Orne
Communauté de brigades d'Aigle
220
62-Pas-de-Calais
Communautés de brigades de Marconne et de Saint-Pol-sur-Ternoise
970
63-Puy-de-Dôme
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Thiers
Brigade de recherches de Thiers
380
66-Pyrénées-Orientales
Brigade territoriale autonome d'Argelès-sur-Mer
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Pollestres
570
67-Bas-Rhin
Brigades territoriales autonomes de Mundolsheim, de Wolfisheim, de La Wantzenau, de Geispolsheim, de Bischwiller et d'Haguenau
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Strasbourg
Maison de Protection des Familles de Strasbourg
1 510
68-Haut-Rhin
Communauté de brigades de Lutterbach
Brigades territoriales autonomes de Rixheim et de Cernay
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Cernay et de Mulhouse
Brigade de recherches de Mulhouse
Maison de Protection des Familles de Mulhouse
1 650
69-Rhône
Brigades territoriales autonomes d'Irigny, de Tassin-la-Demi-Lune, de Saint-Genis-Laval et de Villefranche-sur-Saône
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bron, de Dardilly, de Givors et de Sathonay-Camp
Brigades de recherches de Mions, de Givors, de L ‘ Arbresle et de Lyon
Maison de Protection des Familles de Lyon
2 200
70-Haute-Saône
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Gray
Brigade motorisée d'Autrey-lès-Gray
140
71-Saône-et-Loire
Brigade territoriale autonome de Mâcon
250
72-Sarthe
Brigade motorisée de Cerans-Foulletourte
Brigade de recherches de La Flèche
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie du Mans et de La Flèche
Maison de Protection des Familles de Coulaines
Peloton motorisé de Joué-en-Charnie
990
73-Savoie
Communautés de brigades d'Aix-les-Bains et de Chindrieux
Brigades territoriales autonomes de Challes-les-Eaux, de Chambéry et de la Motte Servolex
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Chambéry
820
74-Haute-Savoie
Brigade territoriale autonome de Reignier-Esery
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bonneville et de Saint-Julien-en-Genevois
Brigade de recherches d'Annemasse
500
77-Seine-et-Marne
Brigade territoriale autonome de la Ferté-sous-Jouarre
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Coulommiers
Brigade de recherches de Coulommiers
Maison de Protection des Familles de Tournan-en-Brie
550
78-Yvelines
Brigade territoriale autonome de Chevreuse
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet
Brigades de recherches de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet
Peloton motorisé de Mantes-la-jolie
Brigade motorisée de Rambouillet
Maison de Protection des Familles de Bois D'Arcy
1 380
81-Tarn
Communauté de brigades de Labruguière
130
83-Var
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Hyères et de La-Valette-du-Var
Maison de Protection des Familles de La-Valette-du-Var
420
84-Vaucluse
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Avignon, de Carpentras, d'Orange et de Saint-Saturnin-lès-Apt
Brigade de recherches d'Avignon
510
89-Yonne
Communauté de brigades de Pont-sur-Yonne
Brigades territoriales autonomes de Migennes et de Joigny
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Joigny
1 060
95-Val-d'Oise
Communauté de brigades d'Ecouen
Brigades territoriales autonomes de Méry-sur-Oise et Domont
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Domont
Brigade de recherches de Pontoise
Maison de Protection des Familles de Pontoise
1 030
971-Guadeloupe
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Martin
Brigade motorisée de Saint-Martin
Maison de Protection des Familles de Baie-Mahault
660
972-Martinique
Brigade territoriale autonome de Saint-Joseph
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Fort-de-France
Maison de Protection des Familles de Fort-de-France
250
973-Guyane
Brigade territoriale autonome de Saint-Laurent-du-Maroni
Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Kourou
340
974-La Réunion
Communauté de brigades de Plateau-Caillou
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-Benoît
Brigades de recherches de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-Benoît
Section de recherches de Saint-Denis
Maison de Protection des Familles de Saint-Denis
1 900
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